À partir d’un certain âge, la perte d’autonomie nécessite une prise en charge adaptée. Une assurance est dédiée à la dépendance et couvre certains besoins, dont les services d’assistance et les mesures pour le maintien à domicile du souscripteur. Les assureurs proposent différents types de contrats en fonction des besoins et de la situation de la personne. Avant d’aborder l’intérêt de l’assurance dépendance, on doit connaître ses spécificités.
Notion de dépendance
La notion de dépendance concerne les personnes en perte d’autonomie et qui ne peuvent réaliser certaines activités ou actes de la vie courante. Elles ne parviennent pas à se laver, à se vêtir, à se situer dans l’espace ou dans le temps. Cette situation est désagréable pour la personne concernée, mais implique également des dépenses en plus au quotidien. C’est pourquoi l’État contribue à la prise en charge des personnes en situation de dépendance, à travers l’APA ou Allocation Personnalisée d’Autonomie.
Pour les personnes âgées en état de dépendance, une équipe médico-sociale évalue leur perte d’autonomie. Les conditions d’attribution de l’APA dépendent des résultats de cette évaluation. Les personnes parvenant encore à effectuer les actes du quotidien peuvent prétendre à certaines prestations de l’aide sociale départementale ou celles du régime de retraite. Le Code de l’action sociale et des familles estime que seules les personnes de plus de 60 ans peuvent profiter des prestations dépendance. Les personnes âgées de moins de 60 ans et qui sont en perte d’autonomie sont invalides, handicapées ou sont assurées au titre de l’accident du travail.
Définition de l’assurance dépendance
À chaque convention d’assurance correspond une définition donnée de la dépendance. Etudier cette définition est nécessaire pour faire le bon choix. Il existe 2 types de contrats d’assurance dépendance : le contrat individuel et le contrat collectif. Les deux types sont cumulables. Le type collectif concerne celui conclu par l’entreprise pour ses salariés. Bien que la garantie dépendance soit la garantie principale de l’accord, elle constitue une garantie optionnelle d’un contrat d’assurance vie ou de prévoyance.
Les obligations des parties à un contrat d’assurance dépendance diffèrent : le souscripteur s’engage à payer une prime mensuelle auprès de l’assureur et ce dernier versera une rente mensuelle à son co-contractant si la dépendance survient. Il est essentiel que cet état de dépendance soit attesté médicalement et que l’assistance d’une tierce personne soit primordiale pour la personne en perte d’autonomie. Le cas échéant, la couverture risque de ne pas jouer au profit du souscripteur. Le contrat de ce type d’assurance est une convention à fonds perdu et si la personne ne devient pas dépendante, elle ne récupérera pas les primes qu’il aura versées.
Intérêt d’une telle assurance,
La souscription d’une assurance dépendance permet de mieux faire face à la perte d’autonomie de la personne âgée. Les aides de l’État contribuent à alléger les dépenses à engager au quotidien, mais grâce à cette couverture supplémentaire, la personne dépendante bénéficie d’autres services à moindres coûts. Parmi ces services figurent l’aide-ménagère, le garde en cas de maladie et l’aide pour les procédures administratives. Cette couverture peut comprendre les différents niveaux de dépendance : dépendance partielle, légère ou lourde.
Opter pour un contrat d’assurance dépendance labélisé GAD permet de bénéficier de garanties minimales. Le label GAD concerne surtout les dépendances lourdes et implique un cahier des charges minimum. Parmi les garanties minimales de ce contrat labélisé figure le versement d’une rente viagère de 500 euros par mois au moins. Si le paiement des cotisations a été interrompu, ce contrat permet un maintien partiel de la couverture en cas de dépendance lourde. Le maintien à domicile est l’un des objectifs de l’assurance dépendance, maintien qui ne peut se faire sans moyens adéquats.