Conseils en assurance

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour un particulier ?

Quelques polices d’assurance destinées aux particuliers sont nécessaires pour protéger sa famille et son patrimoine. Certaines de ces couvertures réservées aux particuliers sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatives. Parmi celles-ci figure l’assurance habitation, une solution d’assurance obligatoire pour les uns et facultative pour les autres. Explications.

Pour le propriétaire

Au regard de la loi, il n’est pas obligatoire pour un propriétaire, occupant ou non, de souscrire à une assurance habitation. Cependant, cette solution d’assurance est fortement recommandée pour ne pas faire face seul aux conséquences financières d’éventuels sinistres comme l’incendie, le cambriolage, le dégât des eaux et bien d’autres encore. Par exemple, si votre maison est détruite suite à un incendie accidentel responsable alors que vous n’avez pas souscrit à une assurance habitation, aucune indemnisation ne vous sera versée. En cas de sinistre non-responsable, les recours à l’encontre du ou des responsables seront uniquement à votre charge. Par contre pour le propriétaire d’un lot dans une copropriété, l’assurance habitation est obligatoire d’après la loi Alur et l’article 9-1 de la loi du 24 mars 2014. Elle doit au moins couvrir la garantie responsabilité civile envers la copropriété, les voisins, les éventuels locataires ainsi que les tiers. Si vous envisagez de souscrire à une offre, veillez toujours à utiliser un comparateur d’assurance habitation en vue de trouver celle qui est la plus avantageuse, c’est-à-dire celle qui propose un bon rapport coût/conditions. Par ailleurs, pour optimiser la protection du patrimoine familial, il est conseillé de souscrire à une assurance multirisques habitation (MRH), proposée par tous les assureurs. Cette police d’assurance offre une couverture plus complète, car elle garantit notamment les dommages aux biens, la responsabilité civile de l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ».

Pour le propriétaire bailleur

Si le propriétaire n’occupe pas la maison ou la met en location, il peut souscrire à une assurance propriétaire non-occupant pour se protéger du vol, de l’incendie ou d’autres aléas. Cette police d’assurance couvre également la responsabilité civile du propriétaire et peut être associée à d’autres garanties. Certes, l’assurance propriétaire non-occupant (PNO) et la multirisque habitation (MRH) ont certains points communs, mais la MRH est celle qui offre la couverture la plus complète. Pour une maison mise en location, le propriétaire a la possibilité de se prémunir de défauts de paiement et de la dégradation de son bien en souscrivant à une assurance loyers impayés et à une assurance couvrant les autres risques locatifs.

Pour le locataire

Les locataires sont tenus de souscrire à une assurance habitation, quel que soit le type de bien loué, que ce soit une location meublée ou non, une location en solo ou en colocation. Cette solution d’assurance garantit la responsabilité civile locative du locataire ou les risques locatifs et couvre aussi les dommages causés au bien loué. En général, tout sinistre qui se déclare dans le logement durant le bail est naturellement imputé au locataire. La responsabilité de celui-ci n’est pourtant pas engagée en cas de vice de construction, de défaut d’entretien du logement ou si un dégât survient dans une autre partie de l’immeuble et se propage chez lui. Dans cette situation, le propriétaire sera indemnisé par la compagnie d’assurance de la personne déclarée responsable du dommage. En ce qui concerne la location saisonnière, elle inclut déjà une garantie contre les risques locatifs et celle-ci est assortie d’une clause de renonciation à recours en cas de sinistre. Toutefois, la responsabilité civile du locataire vis-à-vis des voisins et des tiers reste entière. Le contrat d’assurance habitation pour locataire est lié à ce dernier et non au logement. Si le locataire déménage, il a le choix entre faire transférer son contrat sur son nouveau logement ou le résilier.