Une vente automobile peut très bien se passer et ne demander que quelques minutes. Malheureusement, certains cas sont plus compliqués que d’autres et mettent vendeur comme acheteur dans une situation dont ils ne connaissent pas tous les tenants et les aboutissants. C’est le cas de l’assurance auto alors que la vente est annulée. On vous explique tout.
Annulation d’une vente, comment faire ?
Lorsque vous revendez votre voiture à un particulier, vous n’avez de façon générale pas de possibilités de vous rétracter. La vente est ferme, les documents sont remplis, le paiement donné et la carte grise est à faire avec le nom du nouvel acheteur au plus vite. Dès lors, vous avez tout intérêt à déclarer au plus vite la vente du véhicule auprès de votre assureur afin de couper l’assurance du véhicule.
Néanmoins, si c’est bien comme ça que se déroule la plupart des transactions, ce n’est pas non plus le cas systématiquement. Parfois, l’acheteur peut demander à se rétracter de la vente.
Il y a plusieurs raisons à cette situation. La première est la découverte d’un vice caché sur le véhicule. Cela concerne généralement un problème mécanique. Dans ce cas, l’acheteur et le vendeur devront s’entendre pour faire l’annulation de la vente. S’il n’y a pas entente, la voiture devra être examinée par un expert automobile qui dira s’il s’agit, ou non, d’un vice caché. Dès lors, si tel est le cas, vous devrez porter l’affaire devant un tribunal si le vendeur ne veut rien savoir.
N’hésitez pas à contacter votre assureur qui saura vous guider dans les démarches concernant l’annulation de la vente et le suivi de votre dossier si celui-ci doit être porté devant un tribunal. Il y a aussi des frais à votre charge et qui, selon les contrats, ne seront pas forcément couverts par la protection juridique.
Dans le cas où vous n’avez rien à reprocher à la vente mais que vous souhaitez l’annuler, il faut l’accord du vendeur. Il ne peut pas y avoir de décision unilatérale contrairement à d’autres domaines du commerce.
L’assurance après une annulation de vente
Vous avez clos la vente d’une voiture par annulation de l’assurance. Et votre acheteur a assuré sa voiture dès l’achat, ne serait-ce que pour pouvoir rouler avec. Une fois la vente faite, c’est donc lui qui assure la voiture et qui devra le faire tant que la vente ne sera pas annulée.
Une fois que les deux parties se sont mis d’accord, qu’une lettre signée des deux a justifié l’annulation, le vendeur devient le propriétaire de la voiture, et l’acheteur n’a plus le véhicule. Le premier doit alors signer un nouveau contrat d’assurance tandis que le second doit mettre fin à son contrat. Le document signifiant l’annulation de la vente va permettre de résilier le contrat d’assurance qui est normalement signé au moins pour une année pleine.
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