Les contrats d’assurance renferment souvent des clauses relatives à la franchise. Il s’agit du montant relevant de la charge de l’assuré à la suite d’un incident. Découvrez ici, l’essentiel à savoir sur la franchise en assurance.
Qu’est-ce que la franchise en assurance ?
Généralement, les contrats d’assurance offrent au client de la structure une indemnisation à la suite d’un sinistre ou d’une situation imprévue. Cependant, il est assez courant que les responsabilités soient partagées entre l’assuré et l’assureur. Dans ce sens, l’assureur prévoit, dans le contrat, des clauses qui déterminent la marge de responsabilité relevant de l’assuré selon les cas de dommage. Cette marge, c’est la franchise.
Elle dépend du genre de cotisations que l’assuré réalise auprès de la structure d’assurance. Plus les cotisations sont élevées, moindre sera la franchise. Ainsi, un automobiliste ayant souscrit une offre au tiers au lieu d’une formule tous risques aura des cotisations moins élevées. Cela dit, sa franchise sera plus conséquente.
Quels sont les différents types de franchises ?
Il existe deux grandes catégories de franchise : la franchise légale et la franchise contractuelle.
Franchise légale
C’est une franchise relevant du domaine de la loi. Elle s’applique à toutes les victimes d’une même catastrophe. Ici, la loi fixe le montant de la franchise selon que les dommages causés soient relatifs aux biens personnels ou à la sécheresse et la réhydratation des sols.
Un certain nombre d’événements ont été identifiés par les législateurs comme des garanties. Ainsi, la franchise légale n’est appliquée qu’aux biens assurés si ceux-ci sont garantis catastrophes naturelles. Il s’agit :
- Des honoraires de contrôle technique ou d’architecte,
- Des frais d’étude géotechnique pour la restauration des biens garantis,
- Des dommages relatifs à l’humidité et la stagnation des eaux dans les locaux.
Les dommages matériels directs, souvent relatifs au mobilier et aux bâtiments sont aussi à prendre en compte ici.
Franchise contractuelle
La franchise contractuelle est déterminée par chaque assureur. Elle varie selon les dommages et le type de contrat. Elle peut être fixe ou proportionnelle. On distingue :
- La franchise absolue,
- La franchise relative,
- La franchise kilométrique,
- La franchise en jours.
La franchise absolue est toujours déduite du montant de votre indemnisation. Elle s’exprime soit en monnaie fiduciaire, soit avec un indice de référence ou encore par un pourcentage proportionnel à l’indemnisation.
À l’opposé de la franchise absolue, celle relative n’est déduite que si l’indemnisation est supérieure ou égale au montant de la franchise. Elle s’exprime en pourcentage.
La franchise kilométrique garantit quant à elle, à l’assuré une assistance automobile. L’assistance dont bénéficie l’assuré tient compte de la garantie de distance choisie par ce dernier. Cette dernière est fonction de la distance minimum à laquelle son véhicule se trouve par rapport à son domicile. Ainsi, l’assuré peut être dépanné même à domicile s’il opte pour la garantie 0 kilomètre.
Encore appelée délai de franchise, la franchise en jours correspond à la période pendant laquelle un assuré ne perçoit pas d’indemnité. Cette dernière n’est payée qu’au-delà du délai de franchise.
Comment déterminer sa franchise ?
La franchise peut être une somme fixe en monnaie fiduciaire ou un pourcentage proportionnel à l’indemnisation. Elle peut également être une combinaison entre la somme fixe et le pourcentage.
D’un autre côté, la franchise peut dépendre du nombre de jours d’hospitalisation ou de repos de l’assuré pendant laquelle elle n’a pas été garantie.
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