Il y a quelques années, le secteur de l’assurance a vu naître un traité appelé Convention IRSA. Que signifie cette convention ? Quels sont les principes de la convention IRSA ? A-t-elle des avantages et des inconvénients ? Cet article apporte des réponses à toutes ces interrogations.
Définition et origine de cette convention
La Convention IRSA est la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile. L’objectif de ce traité est de faciliter l’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident de la circulation. En France, elle a connu un large succès puisque la plupart des sociétés d’assurance y ont adhéré. Elle s’applique généralement dans deux cas de figure :
- En cas d’accidents survenus en France, entre au moins deux véhicules terrestres à moteur ;
- En cas d’accidents survenus à l’étranger.
Notons que ces véhicules doivent obligatoirement être assurés auprès de sociétés adhérentes.
La convention IRSA a vu le jour en 1968. Connue à l’époque sous la désignation de Convention IDA (Convention d’Indemnisation Directe des Assurés), elle devient la CGIRSA vers la fin des années 70. Finalement en 2003, pour avoir une appellation en harmonie avec la convention IRCA (Indemnisation et Recours Corporel Automobile), elle se voit attribuer le nom de Convention IRSA.
Principes généraux de ce traité
Peu importe le type d’accident, le coût des dégâts, les compagnies adhérentes sont dans l’obligation d’indemniser leur assuré. Cette indemnisation est réalisée par contre en fonction du droit de réparation des assureurs qui est déterminé selon les règles du droit commun.
La convention IRSA s’appuie sur le principe du « recours direct ». Lorsqu’une catastrophe survient, l’assuré remplit un constat et fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur. Par la suite, un expert vérifie les dommages, puis l’assureur indemnise son assuré après avoir évalué la responsabilité de l’automobiliste adverse à l’aide d’un barème conventionnel. Il existe aussi le principe du recours entre assureurs. À ce niveau, en fonction des modalités de recours établies par le traité, les assureurs adverses devront répondre face à l’assureur direct. Compte tenu du montant des dommages, le recours est qualifié de soit forfaitaire ou réel.
Points positifs et négatifs de la convention pour l’assuré
Plusieurs avantages ressortent de cette convention. En effet, celle-ci permet de faciliter et d’accélérer le processus d’indemnisation des assurés grâce au principe de l’indemnisation directe. Elle permet également de réduire les frais de gestion de sinistre pour les assureurs. Cela permet dans le même temps de ramener les contrats à des tarifs plus accessibles. la convention possède également quelques points négatifs.
Le plus important d’entre eux réside dans le fait que le barème IRSA ne prend pas en compte toutes les situations d’aléas de la route qui pourraient réellement définir la responsabilité des conducteurs. Il y a par exemple les cas de figure où le conducteur roule en étant ivre, franchit une vitesse non autorisée ou a des problèmes d’éclairage… Par ailleurs, des déséquilibres entre les assureurs peuvent survenir à cause du principe de recours forfaitaire.
L’IRSA a été initié depuis quelques années pour faciliter la vie aux assurés. Pourtant, il faut savoir que cette forme d’assurance présente quand même de nombreuses limites. En effet, plusieurs cas d’accident ne sont pas pris en compte par l’IRSA.
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