Généralement, la banque exige de la part des souscripteurs une assurance emprunteur avant de pouvoir leur délivrer une offre de prêt. Cette assurance de prêt immobilier est demandée par le créancier afin de couvrir les sinistres qui pourraient nuire au recouvrement du crédit.
Définition de l’assurance de prêt immobilier
Une assurance de prêt immobilier consiste en un contrat servant à couvrir le débiteur et ses ayants droit, mais aussi le créancier, contre les aléas qui pourraient empêcher le remboursement des mensualités. Elle prévoit le recouvrement total ou partiel du crédit en cas de maladie ou de décès du souscripteur. Les organismes prêteurs sont en droit d’exiger la souscription à une assurance de prêt immobilier. Ceux-ci proposent habituellement un contrat mutualisé reposant sur un regroupement des risques entre les débiteurs. Ces derniers restent libres de s’adresser à d’autres assureurs. Lorsqu’ils obtiennent l’accord d’un assureur, le créancier acceptera de leur faire une offre de prêt. Même si la loi ne prévoit pas une obligation de souscription à l’assurance de prêt, ce sont les organismes prêteurs qui exigent l’obtention de cette couverture.
Les différentes garanties de l’assurance de prêt immobilier
La garantie décès constitue la couverture minimale de tout contrat d’assurance de prêt immobilier. Si le souscripteur venait à décéder, l’assureur remboursera le capital restant dû à hauteur de la quotité assurée. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA met l’assuré dans une position d’incapacité définitive d’exercer toute sorte d’activité rémunérée. Il doit avoir recours à un tiers qui effectue pour lui les actes de la vie courante. Dans ce cas, l’assureur est tenu de rembourser les cotisations restantes, dans la limite de la quotité souscrite. L’Invalidité Permanente et Totale place l’assuré dans une position d’impossibilité d’exercer toute activité rémunérée. Elle est prise en charge par l’assureur dès le moment où le taux d’invalidité contractuel est situé entre 66 % et 99,9 %. Ensuite, on retrouve l’Invalidité Permanente et Partielle qui empêche l’emprunteur d’exercer toute activité rapportant un gain ou un profit figurant dans le contrat en assurance prêt immobilier. L’assuré peut continuer à occuper un poste adapté à sa situation. Dans ce cas, l’assureur couvre une part des mensualités à hauteur de la quotité assurée, dès que le taux d’invalidité atteint les 33 % jusqu’à 66 %.
Quelques garanties supplémentaires
En premier lieu, on peut citer l’ITT ou l’Incapacité Temporaire de Travail. Celle-ci s’applique dans une situation où l’emprunteur n’est plus apte à exercer une activité professionnelle précisée par le contrat d’assurance de prêt. Suivant la quotité assurée, l’assureur peut prévoir une prise en charge forfaitaire ou une prise en charge de la différence entre le salaire perçu avec le poste et l’indemnité obtenue avec l’arrêt de travail. En deuxième point, on retrouve la garantie « perte d’emploi ». Il s’agit d’une garantie qui rembourse souvent le licenciement économique. La démission, la rupture conventionnelle et le licenciement pour faute sont exclus. En fonction du profil de l’assuré, certaines garanties peuvent s’avérer inutiles. Avant de souscrire, il doit faire le point sur les formules dont il pourrait avoir besoin.