Le monde de l’assurance est un univers bien réglementé qui présente ses spécificités. Au nombre des notions les plus employées par les professionnels de ce domaine, il y a celle de la quotité d’assurance. De quoi s’agit-il exactement ? Quels en sont ses principes et implications ? Cet article propose des réponses à la fois précises et concises à ces diverses interrogations.
Quotité d’assurance : définition
La quotité d’assurance intervient dans le cadre des emprunts. Pour être plus précis, on parle de la quotité d’assurance emprunteur. C’est une valeur exprimée en taux de redevance répartie par individu. Ce pourcentage couvre les diverses garanties auxquelles le contractant a souscrit. Elle représente à ce titre la somme que l’emprunteur ou les co-emprunteurs doivent rembourser en cas d’imprévus. Une fois cette notion cernée, il serait opportun d’aborder ses implications.
Elle implique deux (2) parties : l’assureur et l’assuré ou l’emprunteur. Ces deux parties sont reliées entre elles par des clauses de contrats bien définies d’où la quotité. Cette obligation implique des redevances sur un taux de 50 % ou un taux reparti de façon inégale. Toutefois, toujours est-il que le taux de recouvrement est toujours égal à 100 %. C’est la toute première implication et la plus importante lorsque les emprunteurs sont au nombre de deux ou plus. À titre illustratif, lorsque deux personnes contractent un prêt immobilier, la quotité d’assurance est de 50 %, si elles le décident.
La quotité d’assurance implique aussi la possibilité de régler son taux, c’est-à-dire de le porter à la baisse, à la hausse ou à une égalité parfaite. Ainsi, dans la pratique, définir son taux à la baisse consiste à fixer la quotité en dessous de 50 % et le mettre en hausse revient à le fixer en dessus de 50 %. Néanmoins, une quotité d’assurance peut impliquer une autre modalité, celle de l’égalité parfaite évoquée plus haut soit de 100 % pour chaque emprunteur. Au regard, des diverses implications de le ratio d’assurance, que peut-on dire de ses principes ?
L’application de la quotité dans les contrats
Les principes sont pour la plupart énumérés par l’assureur, ils constituent les règles à respecter. Par exemple, le ratio est obligatoirement fixée à un taux de 100 % au minimum pour l’emprunteur seul ou avec d’autres co-emprunteurs. Ensuite, un autre principe de la quotité consiste en une redevance due uniquement dans un seul contrat. Par conséquent, la quotité d’un prêt immobilier ne sera pas la même que celle d’un autre prêt immobilier. Ainsi, pour différents projets, différentes quotités ou nouvelle possibilité de souscrire à une quotité de son choix.
Enfin, elle s’applique à tous les emprunteurs et à leurs garanties. Pour une meilleure compréhension des principes de quotité, l’assureur est le meilleur allié. Il permettra à l’assuré de bien choisir le taux de redevance. La quotité d’assurance est par ailleurs inévitable et importante pour toutes parties contractantes. Il faut tout de même noter que dans l’idéal, la quotité recommandée est celle de l’égalité parfaite, soit 100 % pour tous les emprunteurs.
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